Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur :  21 octobre 2024

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  1. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
  2. UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES

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  1. OCTROI D’UNE LICENCE LIMITÉE
  2. Licence limitée d’utilisation du Site Web.

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  1. Conditions d’abonnement et autorisation.  
  2. Inscription au service d’abonnement.

En complétant le processus d’inscription ou en choisissant de participer (que ce soit à titre payant ou gratuit) à nos publicités, enquêtes, concours, tirages au sort, infolettres ou marketing, et à tout moment sous réserve du respect de toutes les dispositions des Conditions d’Utilisation, vous pouvez créer un compte (“Compte”) et vous inscrire en tant qu’abonné (“Abonné”), et vous pouvez accéder et utiliser le Site Web, les Services et le Contenu correspondant à votre abonnement (“Abonnement”). En plus des Services disponibles sur ou via le Site Web, les Services auxquels vous vous abonnez peuvent inclure des bulletins d’information par e-mail, des alertes, de la vidéo, de l’audio et d’autres Contenus émis par la société par le biais de divers médias ou plates-formes tiers (collectivement “plates-formes tiers”), qui sont tous régis par les conditions de service en ce qui concerne le Contenu présents sur le Site Web, ainsi que tous les termes, conditions et / ou obligations qui vous sont imposées par ces plates-formes tiers. Dans le cadre du processus d’inscription, un identifiant et un mot de passe seront attribués à votre compte que vous pourrez utiliser pour accéder aux Services. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte, de la sécurité de votre système informatique et de vos identifiants d’accès (“Accès”). Vous ne pouvez pas révéler, transférer ou vendre votre mot de passe d’Accès à une autre personne. En soumettant des informations lors de la procédure d’inscription, vous déclarez être âgé de plus de 16 ans.

  1. Autorisation limitée aux Services.

Sous réserve de votre respect des Conditions d’utilisation, si vous êtes un Abonné, il vous est accordé par les présentes un droit et une autorisation non exclusifs, incessibles, non transférables et non susceptibles de sous-licence pour accéder au Site et aux Services, en fonction de votre niveau/choix d’Abonnement. Le Site Web, les Services et le Contenu ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles ou professionnelles internes, et aucune partie du Site Web, des Services ou du Contenu ne peut être copiée, téléchargée, mise en ligne, republiée, affichée, transmise, reproduite ou redistribuée par vous. Vous êtes conjointement et solidairement responsable de toute diffusion ultérieure par un tiers résultant de votre violation de l’autorisation qui vous a été accordée. Ce droit et cette autorisation d’accès et d’utilisation du Site Web, des Services et du Contenu vous sont personnels et ne peuvent être transférés à aucune autre personne ou entité, ni être partagés, revendus, loués, concédés sous licence ou loués par vous. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation du Site Web, des Services et du Contenu est uniquement à des fins légales et qu’elle est conforme aux exigences des présentes Conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre (vos) mot(s) de passe, le cas échéant. La société a le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment tout aspect ou toute caractéristique des Services, y compris (mais sans s’y limiter) le Contenu, les heures de disponibilité et l’équipement nécessaire pour son accès ou son utilisation.

iii. Restrictions explicites des autorisations. 

Sans limiter les restrictions déjà énoncées dans les conditions de service ou dans votre accord écrit, le cas échéant, que vous soyez ou non abonné, il vous est strictement interdit :

  1. Limitations de la rétro-ingénierie, de la décompilation et du désassemblage.

Vous ne pouvez pas faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Site Web, les Services ou tout autre Contenu disponible en relation avec le Site Web ou les servicesServices, sauf et seulement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable ou par une autorisation écrite expresse de la société, nonobstant cette limitation. Vous acceptez de ne pas contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité associées au Site Internet et/ou aux Services.

  1. Pas de location.

Vous ne pouvez pas louer ou prêter l’accès au Site Web ou à l’un des Services.

  1. Pas de redistribution.

Vous ne pouvez redistribuer aucune information ou Contenu fourni par, à travers ou en relation avec le Site Web ou l’un des Services à toute autre personne, y compris l’affichage, le cadrage ou la publication de tout Contenu sur un Site Web tiers ou une plate-forme de médias sociaux sans l’autorisation écrite expresse de la société.

  1. Autres restrictions.

En ce qui concerne l’utilisation ou l’accès au Site Web ou au Contenu, vous acceptez par les présentes de ne pas :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle de la société ou de tout tiers en utilisant le Site Web ou les Services.
  • Modifier ou annuler le compte d’un autre abonné ou tenter de le faire.
  • Usurper l’identité d’une autre personne, indiquer que vous êtes un agent ou un employé de la Société, ou tenter d’induire en erreur les Abonnés ou les invités en indiquant que vous représentez la Société ou l’un de ses concédants de licence ou de ses affiliés.
  • Tenter d’obtenir un identifiant de connexion, un mot de passe ou d’autres informations sur le compte, ou toute autre information privée d’un abonné.
  • S’engager dans ou promouvoir ou encourager toute activité illégale, y compris le piratage, le craquage ou la distribution de logiciels contrefaits dans le but d’accéder au Site Web, aux Services ou au Contenu.
  • Représenter ou suggérer au public que la Société vous fournit ou vous a fourni des conseils d’investissement personnalisés ou spécifiques.
  • Modifier, supprimer ou créer des œuvres dérivées du Site Internet, des Services ou du Contenu, ou toute partie de ceux-ci.
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  1. PRODUITS DIGITAUX
  2. Nature et droit de propriété

Les fichiers de conception originaux pour nos produits sont sous licence et droits d’auteur de 9449-7955 QUEBEC INC., Vous n’êtes donc en aucun cas autorisé à redistribuer ces fichiers.

  1. Politique de remboursement

Sous réserve des obligations légales, aucun remboursement n’est possible lorsque vous achetez un produit de nature numérique disponible sur le Site Web y compris, mais sans s’y limiter, les rapports ainsi que les ebooks. Néanmoins, de par leur nature numérique, une fois que ces produits sont téléchargés, ils sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement en vertu de la législation.

Nous sommes convaincus que nos produits numériques vous donneront entière satisfaction et nous sommes à votre disposition pour vous aider à résoudre tout problème suite à votre achat. Cependant, nous attendons également de vous que vous compreniez ce que vous achetez et quels sont vos droits pour demander un remboursement.

Si vous n’êtes pas sûr qu’un produit vous convienne, veuillez contacter notre équipe et demander plus de renseignements avant d’effectuer un achat. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider.

Si vous avez lu ce qui précède et pris les mesures nécessaires, mais que votre produit est non fonctionnel, veuillez ouvrir une demande de remboursement en utilisant notre page de contact.

  1. CONSERVATION DE PROPRIÉTÉ ET DES DROITS PAR LA SOCIÉTÉ

Tous les droits non expressément accordés par la société dans les présentes sont conservés par la société. L’accès au Site Web, aux Services et au Contenu est accordé sous autorisation ; aucun droit de propriété ne vous est transféré par la société. À l’exception de l’autorisation accordée par les présentes, la société conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Web, aux Services et au Contenu, ainsi qu’à toutes les informations et autres Contenus fournis en relation avec ceux-ci. Vous comprenez et reconnaissez que le Site Web, les Services, le Contenu et toutes les autres informations qui vous sont fournies en relation avec ceux-ci sont, entre vous et la société, détenus uniquement et exclusivement par la société (y compris par ses concédants de licence et/ou ses affiliés ou fournisseurs), et sont protégés par les lois et réglementations applicables, y compris les obligations conventionnelles relatives aux droits de propriété intellectuelle.  En aucun cas vous n’obtiendrez de droit de propriété sur un élément du Site Web, des Services ou du Contenu en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou autrement.

  1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

La société peut, de temps à autre, modifier, amender, supprimer ou compléter les présentes Conditions d’utilisation et afficher la version révisée des Conditions d’utilisation à la place de la présente version du Site Web. Ces modifications, amendements ou compléments prendront effet dès leur publication sur le Site Web (ou toute autre transmission à votre intention) et remplaceront tous les avis ou conditions de service antérieurs. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions d’utilisation sur le Site Web et nous vous encourageons à le faire. 

  1. AVERTISSEMENTS
  2. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES SERVICES ET DU SITE WEB

9449-7955 QUEBEC INC. ne fournit pas, et aucune partie du Contenu ne prétend être, des conseils d’investissement individualisés ou spécifiques et 9449-7955 QUEBEC INC. ou Paul Lavoie ne fournit pas de conseils d’investissement aux particuliers. Toutes les informations fournies par 9449-7955 QUEBEC INC. ou Paul Lavoie sont impersonnelles, de nature générale et sont faites sans tenir compte des niveaux individuels de sophistication ou d’expérience d’investissement, des préférences d’investissement, des objectifs ou des paramètres de risque et sans tenir compte de l’adéquation du Contenu pour les personnes ou entités qui peuvent y accéder. 9449-7955 QUEBEC INC. ou Paul Lavoie ne fournit pas d’avis juridique ou fiscal.  Aucune information trouvée sur le site, ni aucun service fourni par 9449-7955 QUEBEC INC. ou Paul Lavoie, ne doit être interprétée comme une offre de vente, ou une sollicitation d’une offre d’achat de tout titre ou véhicule d’investissement, et ne doit pas être interprétée comme étant adaptée ou spécifique à vous, ou à tout lecteur ou consommateur de celui-ci. Vous comprenez et acceptez que le Contenu ne constitue pas une recommandation spécifique d’un investissement, d’un titre, d’un portefeuille, d’une transaction ou d’une stratégie en particulier, ni ne recommande une ligne de conduite spécifique adaptée à une personne ou une entité spécifique ou à un groupe de personnes ou d’entités.

Vous comprenez et acceptez que les opinions exprimées dans le Contenu sont celles des auteurs. Vous comprenez et acceptez que les résultats passés ne sont pas indicatifs des performances futures.

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Certains produits disponibles par le biais des Services peuvent inclure des clauses de non-responsabilité supplémentaires, ces clauses doivent être lues et comprises comme s’ajoutant aux clauses de non-responsabilité des présentes Conditions de service.

La société peut interrompre la couverture de tout titre, secteur, industrie, entreprise, sujet, marché ou événement à tout moment, sans préavis.

  1. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES, DU CONTENU ET DE L’INTERNET SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, LES SERVICES ET LE CONTENU (AINSI QUE TOUS LES SERVICES, PRODUITS ET INFORMATIONS DE TIERS QUI VOUS SONT FOURNIS EN RELATION AVEC CEUX-CI) SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” ET “SELON LEUR DISPONIBILITÉ” POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE (EXPRESSE OU IMPLICITE) ; LES GARANTIES ICI DÉCLINÉES COMPRENNENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE WEB OU LES SERVICES AUX MOMENTS OU AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX, NI QUE LA SOCIÉTÉ DISPOSERA D’UNE CAPACITÉ ADÉQUATE POUR LE SITE WEB OU LES SERVICES DANS LEUR ENSEMBLE OU DANS UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE. LE SITE WEB, LES SERVICES ET LE CONTENU PEUVENT CONTENIR DES ERREURS, NOTAMMENT DES INEXACTITUDES TECHNIQUES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. EN OUTRE, LE SITE WEB ET LES SERVICES PEUVENT VOUS PERMETTRE PAR INADVERTANCE D’ACCÉDER À DES CODES NUISIBLES OU MALVEILLANTS INTRODUITS SUR L’INTERNET PAR DES TIERS OU DE LES TÉLÉCHARGER.  LE SITE WEB ET LES SERVICES PEUVENT ÊTRE DISPONIBLES AU NIVEAU INTERNATIONAL ET PEUVENT CONTENIR DES RÉFÉRENCES À DES PROGRAMMES OU SERVICES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DE SES FOURNISSEURS QUI NE SONT PAS DISPONIBLES DANS VOTRE RÉGION. CES RÉFÉRENCES N’IMPLIQUENT PAS QUE LA SOCIÉTÉ OU SES FOURNISSEURS ONT L’INTENTION DE METTRE À DISPOSITION CES PRODUITS, PROGRAMMES OU SERVICES DANS VOTRE PAYS.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU SES AFFILIÉS (OU L’UN DE LEURS EMPLOYÉS, AUTEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU, DIRIGEANTS, MEMBRES OU ADMINISTRATEURS) EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES, ET D’ANNULER VOTRE COMPTE, LE CAS ÉCHÉANT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS OU AFFILIÉS (OU L’UN DE LEURS EMPLOYÉS, AUTEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU, DIRIGEANTS, MEMBRES OU DIRECTEURS) NE SERONT RESPONSABLES D’UN ACTE OU D’UN MANQUEMENT DE LEUR PART OU DE CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE CONCERNANT TOUTE CONDUITE, COMMUNICATION OU CONTENU ASSOCIÉ AU SITE WEB, AUX SERVICES OU AU CONTENU.

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CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT À VOUS QUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. DANS LE CAS OÙ LA PRÉSENTE CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, OU TOUTE AUTRE CLAUSE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE, SERAIT JUGÉE EXCESSIVEMENT LARGE OU ILLÉGALE TELLE QU’ELLE EST ÉCRITE, UN TRIBUNAL COMPÉTENT INTERVIENDRA POUR FAIRE RECONNAÎTRE LA VALIDITÉ DE TOUTES LES CLAUSES LÉGALES ET “MARQUERA AU CRAYON BLEU” LA CLAUSE ILLÉGALE OU EXCESSIVE ET NE LA CONSIDÉRERA COMME MODIFIÉE QUE DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR RENDRE LA CLAUSE ILLÉGALE OU INAPPLICABLE LÉGALE CONFORMÉMENT AU DROIT APPLICABLE ET APPLIQUERA CETTE CLAUSE TELLE QU’ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE.  

LA SOCIÉTÉ N’APPROUVE, NE GARANTIT NI NE CAUTIONNE AUCUN PRODUIT OU SERVICE TIERS OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES SERVICES OU EN RELATION AVEC CEUX-CI ET NE SERA PAS PARTIE OU RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES.

  1. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la société et ses concédants de licence, ses affiliés, sa société mère, ses fournisseurs, ses employés, ses dirigeants, ses administrateurs et ses membres contre toutes les actions, poursuites, réclamations (y compris les enquêtes et les allégations qui ne sont pas encore présentées comme des litiges), et les responsabilités, pertes et dépenses, y compris les honoraires et frais d’avocat, découlant de toute violation des présentes Conditions d’utilisation par vous. Si vous ne fournissez pas une défense satisfaisante à la société, la société peut prendre en charge la défense et vous facturer le coût de celle-ci, que vous devrez payer immédiatement sur présentation.

  1. POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ ET RELATIVE AUX TÉMOINS DE CONNEXION

La politique de confidentialité de 9449-7955 QUEBEC INC. est disponible ici [lien].

La politique relative aux témoins de connexion de 9449-7955 QUEBEC INC. est disponible ici [lien]. 

Avant d’utiliser nos Services, vous deviez lire notre Politique de confidentialité, Politique relative aux témoins de connexion et acquiescer aux conditions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation. 

 

  1. HYPERLIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Le Site Web, les Services et/ou le Contenu peuvent fournir des liens ou des références à des sites web ou des Services qui sont maintenus, détenus, exploités et/ou fournis par des tiers. La société n’est pas responsable et n’assume aucune responsabilité quant au Contenu ou aux pratiques de ces sites ou Services. L’utilisation de ces sites ou Services est entièrement à vos propres risques. La société fournit ces liens et/ou références uniquement pour votre commodité et non comme une approbation ou un aval de tout Contenu, pratique, propriétaire ou sponsor. 

  1. NON VALABLE EN CAS D’INTERDICTION

La société ne fait aucune déclaration ou garantie que le Contenu du Site Web ou des Services est licite dans toutes les juridictions à partir desquelles il est accessible ou disponible pour être utilisé dans toutes les juridictions. Si vous accédez ou utilisez le Site Web ou les Services à partir d’une juridiction située en dehors du Canada, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables.

  1. DIVERS
  2. DIVISIBILITÉ ET DOCTRINE DU CRAYON BLEU

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée être reformulée, ou “marquée au stylo bleu”, pour refléter le plus fidèlement possible l’intention initiale conformément à la loi applicable, et le reste des présentes Conditions d’utilisation restera pleinement en vigueur.

  1. CES CONDITIONS D’UTILISATION REMPLACENT LES ANCIENNES

Ces conditions de service remplacent tous les accords ou ententes, antérieurs ou courants, écrits ou oraux, concernant ce sujet, y compris les versions antérieures des Conditions d’utilisation, à moins que ces autres ententes n’aient été faites dans un accord écrit vous liant, vous et la société, à cet accord.

  1. NON-RENONCIATION

Toute dérogation à une disposition des présentes conditions de service ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par la société. Le fait que la société ne fasse pas valoir un droit quelconque en vertu des présentes conditions de service ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit, qui restera pleinement en vigueur. En outre, les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas destinées à conférer, et ne confèrent pas, de droits ou de recours à une personne autre que vous.

  1. LANGUE DE RÉFÉRENCE

Les présentes conditions de service et tous les documents connexes sont rédigés et interprétés en français.

  1. RUBRIQUES

Les titres des sections ou “rubriques” dans les Conditions d’utilisation sont utilisés uniquement pour votre commodité et n’ont aucune signification juridique ou contractuelle, et sont en eux-mêmes non contractuels.

  1. NAVIGATEURS INTERNET

Nous considérons qu’il est de notre devoir d’offrir une grande expérience sur la plupart des principaux navigateurs. C’est pourquoi les Services sont compatibles avec les derniers navigateurs web modernes, notamment (mais pas exclusivement) Firefox, Safari, Chrome, Brave et Internet Explorer 11+. Toutefois, les performances peuvent varier selon les différents navigateurs, versions, systèmes d’exploitation et les appareils utilisés (ordinateur de bureau, tablette, téléphone mobile).

  1. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant les présentes conditions d’utilisation, ou si vous avez d’autres questions ou suggestions concernant notre Site Web ou les Services, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de la page contact du Site Web.

Nous avons mis à jour nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Veuillez les lire attentivement pour connaître les nouvelles règles en vigueur. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez les changements apportés.